L’atelier est fermé jusqu’au 26 août. Toute commande passée après le 1er août sera expédiée à partir du 26 août. Pour toute demande, écrivez nous: contact@editionsdixneuf.com.

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Conditions générales de vente

Le site https://editionsdixneuf.com est édité par la société Editions Frondaie dont le siège social est situé au 72 rue du Général de Gaulle 60460 Précy-sur-Oise, au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 853 121 259.

ART. 1 Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet https://editionsdixneuf.com (ci-après désigné “Utilisateur”), et la société Editions Frondaie (ci-après désignée la “Société”).

Ces conditions générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://editionsdixneuf.com (ci-après désignée le “Site”). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation d’un produit ou d’un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d’utilisation. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales  y figurant.

L’Utilisateur peut trouver les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation sur le Site et les présentes conditions générales de vente.

EDITIONS FRONDAIE et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ».

ART. 1.1 Définitions

Site : site internet EDITIONS DIX-NEUF.

Commande(s) : achat(s) réalisé(s) sur le Site

Utilisateur(s) : toute personne visitant et / ou utilisant le Site pour faire une commande.

(Les) Parties : EDITIONS FRONDAIE et le(s) Client(s) désignés ensemble.

Produit(s) : ensemble des Produits et/ou Créations proposées par EDITIONS FRONDAIE sur son Site

Conditions : présentes conditions générales de vente.

ART. 2 Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. L’utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Il est également entendu que la Société ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Enfin, en cas de conflit éventuel entre présentes conditions générales et les conditions particulières ou générales d’achat de l’Utilisateur, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

ART. 3 Service et Produits

Le Site commercialise des produits des albums photos à confectionner soi-même, des tirages photos, des cadres à personnaliser ainsi que des articles de papeterie (enveloppes, carnets).

Les produits personnalisables sont personnalisés par l’Utilisateur avec des textes et des photos sur le site. Les produits sont ensuite imprimés par un imprimeur partenaire de la Société et ensuite expédiés au domicile de l’Utilisateur.

ART. 4 Acceptation et modification des Conditions

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, l’Utilisateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites Conditions. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions Générale qui s’appliqueront à une Commande seront celles en vigueur en moment de celle-ci.

ART. 6 Service client

Pour toute question spécifique ou suivi de Commande, vous pouvez contacter le Service Client de la Société en adressant un email à contact@editionsdixneuf.com

L’utilisateur peut également accéder à sa Commande en se rendant dans la partie « Connexion » / « Inscription » du Site puis « mon compte ». En passant par ce lien, l’utilisateur peut également avoir accès à l’historique de ses Commandes et à ses factures.

Art 7. Responsabilité et engagement de l’Utilisateur

7.1 L’utilisateur du service déclare expressément que les photos utilisées à des fins de commande de tirage, de création d’albums ou de faire part ne sont que de fichiers travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

7.2 L’utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation.

7.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L’utilisateur du service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

7.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d’autrui. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par La Société aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez que si La Société protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, La Société pense qu’une telle mesure est nécessaire (I) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (II) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du Service, (III) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (IV) pour protéger les droits ou les intérêts de Editions Frondaie.

7.5 L’utilisateur est conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le ” Contenu “), qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non La Société, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service. La Société n’exerce aucun contrôle du Contenu transmis via le Site et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable notamment du Contenu, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Site. Vous reconnaissez que La Société ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion.

7.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l’anonymat ou sous une fausse identité.

7.7 L’utilisateur ne peut entraver l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.

7.8 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

7.9 L’utilisateur ne peut utiliser les outils et les capacités du site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l’exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d’autrui.

Art 8. Responsabilité et engagement de EDITIONS FRONDAIE

8.1 La Société n’offre aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site internet. l’obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site

8.2 La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données et du contenu que lui transmet l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé et reconnaît que la Société n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, par lesquels le Site est accessible, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux. L’Utilisateur est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tous risques d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées. Dans ces conditions, La Société ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données de l’Utilisateur.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, la Société stocke en ligne les photos et les textes de l’Utilisateur. Aucune utilisation de ces textes et photos, autres que celles demandées par l’Utilisateur, ne sera faite par la Société sans l’autorisation expresse de celui-ci.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de procéder à tout moment à la suppression des textes et photos ajoutés par l’Utilisateur, pour des raisons techniques ou pour des raisons d’espace de stockage.

8.3 La Société n’est en aucun cas responsable envers l’Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site par l’Utilisateur, ou généralement suite à toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.

8.4 Les produits personnalisés vendus sur le Site par La Société sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Il est cependant expressément stipulé que :

  • la restitution sur le Site des couleurs des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
  • la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons
  • en conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.

ART. 9 COMMANDE

L’accès au Service proposé sur le Site suppose la disposition par l’utilisateur d’un ordinateur et d’un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.

L’utilisateur accepte l’utilisation du Service fourni par la Société en l’état.

L’utilisateur qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service, l’utilisateur doit préalablement à sa création ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d’inscription à partir de données fiables, exactes et actualisées. (ART 11. Création d’un compte internet)

Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus de commande qui se déroule en plusieurs étapes :

Etape 1 : La réalisation du produit

  • Dans un premier temps, l’Utilisateur doit sélectionner le produit qu’il veut réaliser.
  • Il importe le Contenu nécessaire à sa création sur le site internet via son terminal. Il peut sélectionner le contenu qu’il souhaite ensuite utiliser pour réaliser le produit commandé.
  • Une fois la création terminée, l’utilisateur valide sa création l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander ».

L’utilisateur peut à tout moment suspendre sa création en quittant la page après avoir enregistré sa commande au préalable. Cet enregistrement nécessite la création d’un compte internet (ART 10)

Etape 2 : Le panier

  • Une fois tous les Produits sélectionnés, l’utilisateur finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, ajoute ou supprime des Produits,
  • l’utilisateur peut renseigner un ou plusieurs codes promotionnels s’il en dispose et identifier les remises auxquels il a droit,
  • L’utilisateur valide son panier après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander »,

Etape 3 : La livraison

  • L’utilisateur est ensuite amené à choisir une option de livraison
  • L’utilisateur complète son adresse de livraison,
  • L’utilisateur valide la livraison après avoir vérifié son « Adresse d’expédition» (adresse, digicode, étage, …) en cliquant sur le bouton « Continuer ».
  • Un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche au sein du « Résumé de commande». Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 4 : Le paiement

  • L’utilisateur paie par carte bancaire, ou paypal,
  • L’utilisateur est invité à saisir ses données bancaires au sein de l’espace sécurisé,
  • L’utilisateur accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »,
  • Le récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche à nouveau au sein du « Résumé de commande». Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

L’utilisateur valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ». A partir du moment où l’utilisateur a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Au moment du paiement de la commande, une demande d’autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n’est pas acceptée et l’utilisateur est averti par un message à l’écran.

A l’issue de ces 4 étapes : la commande est confirmée.

Une fois que ll’utilisateur a validé son paiement, une page confirme a l’utilisateur l’enregistrement de sa commande.

L’utilisateur reçoit ensuite un mail lui indiquant :

  • Le numéro de la commande ;
  • Le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes ;
  • les Conditions Générales de Vente.

Il appartient a l’utilisateur de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

La Société se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d’un utilisateur avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, la Société en informe l’utilisateur par tout moyen.

ART. 10 Création d’un compte internet

La prise de Commandes sur le Site suppose l’inscription préalable de l’utilisateur en vue de la création d’un compte Client. Lors de l’inscription, l’utilisateur devra confirmer son adresse email, prendre connaissance et accepter les Conditions, renseigner des informations conservées dans son espace personnel, auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Un mot de passe est généré par défaut au moment de la confirmation de l’adresse email. L’utilisateur peut, à tout moment, le modifier directement en se connectant à son compte. Cependant, l’adresse email ne pourra être modifiée. L’utilisateur s’engage à fournir de informations exactes et complètes ou à les actualiser dans les plus brefs délais le cas échéant. L’utilisateur s’engage à fournir à EDITIONS FRONDAIE toute les informations nécessaires à la facturation de la/des Commande(s) (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …). LL’utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies. Sur le Site Internet, L’utilisateur doit choisir un identifiant associé à une adresse email valide et un mot de passe. Il appartient a l’utilisateur de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le compte Client et la passation de Commande à son insu. L’accès au compte Client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité. EDITIONS FRONDAIE ne saurait être responsable de toute utilisation du compte de l’utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe de l’utilisateur, que ce soit à l’initiative ou par la négligence de l’utilisateur. Toute utilisation du service par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

EDITIONS FRONDAIE ne garantit pas la sauvegarde des créations ou de leur contenu créés sur le site et de tous autres éléments stockés sur le compte internet de l’Utilisateur durant cette période. L’Utilisateur prendra toutes les mesures pour conserver le Contenu, les albums créées, les autres éléments stockés sur son compte et en assurer la sauvegarde afin d’éviter toute perte.

ART. 11. Prix

Les prix applicables aux Produits sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l’Utilisateur. Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC). La société  se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis, en fonction notamment de l’évolution des pratiques de ses fournisseurs.

ART 12. PAIEMENT :

Le paiement s’effectue directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé. Les modes de paiement disponibles sont affichés sur la Plateforme.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise Editions Frondaie à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.

Si l’Utilisateur a déjà réglé sa commande et que, de manière exceptionnelle, la Société est dans l’incapacité de le livrer, l’utilisateur sera remboursé au plus vite et au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

ART. 13 Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée. La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Selon la commande, quatre types de livraisons peuvent être proposés à l’Utilisateur à la fin de sa commande : une livraison Courrier, Colissimo Relais Colis ou Colissimo Domicile gérée par La Poste, et une livraison express gérée par Chronopost. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste ou de Chronopost. La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.

À la réception de la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.

L’Utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque l’Utilisateur prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale passée sur le Site.

ART. 14 . Droit de rétractation

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée. Toutefois, et conformément à l’’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur et nettement personnalisés, et qu’en tout état de cause l’Utilisateur souhaite que la Société commence l’exécution de sa prestation de service avant l’expiration d’un délai de quatorze jours suivants la confirmation de la commande, l’Utilisateur et la Société conviennent que l’Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l’Utilisateur confirmée par la Société. En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation.

L’utilisateur est cependant en droit d’annuler son contrat pour l’achat d’un produit Non-Personnalisé, à condition d’avoir informé la Société dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit non Personnalisé. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, télécopie, courriel). Cette notification devra contenir votre nom, adresse géographique, et lorsque disponible, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique.

Le Produit Non Personnalisé neuf doit être retourné dans un délais de 14 jours après communication de la décision d’annulation. L’Utilisateur s’efforcera cependant de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. L’Utilisateur s’ acquittera des frais de retour du Produit. Celui-ci devra être retourné au siège de la Société.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

La Société procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

ART. 15 Réception et réclamation

Il appartiendra a l’utilisateur de vérifier les Produits au moment de leur livraison. Il appartient a l’utilisateur, en cas de non conformité des produits ou de produits manquant, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit (courrier postal ou email) en indiquant, notamment, le motif précis de la réclamation, accompagné d’un commentaire détaillé et illustré et ce, dans un délai de 3 jours passés la livraison. Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les Conditions fixées ci-dessus ne pourra être prise en compte par la Société et ne donnera lieu à aucune suite.

La Société étudiera toute réclamation portée à sa connaissance afin d’évaluer son bienfondé et de déterminer les suites à y donner. Les suites données à la réclamation seront adressées par écrit (courrier postal ou email) par La Société a l’utilisateur au plus tard trente (30) jours après l’enregistrement par La Société de ladite réclamation. Si La Société décide de donner une suite favorable à cette réclamation, La Société pourra vous faire livrer une nouvelle copie de votre produit ou vous faire parvenir un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit initialement commandé.

ART. 16 Force majeure

La force majeure exonère La Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées, mais en aucun cas à des dommages et intérêts. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ART. 17 Garanties légales

L’utilisateur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’utilisateur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer La Société aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ».

ART. 18 Propriété intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, designs d’albums photos, logos, Typographie ainsi que tous les éléments du Site Internet de La Société, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ces éléments sont la propriété exclusive de La Société. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de La Société. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite. Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site Internet est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre de La Société, ou à ses Produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de ELa Société, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de La Société. Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes de La Société nécessite son autorisation expresse et écrite.

ART. 19 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tous les Contrats de La Société, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement, seront régis par le droit français, et plus particulièrement par la réglementation sur la vente à distance. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ART. 20 Informations Données personnelles nominatives

Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des Commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des Commandes, à l’acheminement des Produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage de La Société et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de La Société. L’utilisateur consent également à l’utilisation de ces données par La Société et/ou par des tiers, notamment à des fins de prospection et de marketing (campagnes publicitaires, newsletters, élaboration de statistiques commerciales, …). Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Société à l’adresse du siège social figurant en tête de ces Conditions ou par email à l’adresse : contact@editionsdixneuf.com. Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant 13 (treize) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.